Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site https://www.albacaffe.fr (le « Site ») entre la société ALBA CAFFÈ et tout client consommateur ou professionnel (le « Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande. ALBA CAFFÈ se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

ALBA CAFFÈ, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 922 498 142 — TVA intracommunautaire : FR48922498142.
Siège social : 2A rue de la Briqueterie, 94290 Villeneuve-le-Roi, France.
Boutique : 4 rue Voltaire, 94290 Villeneuve-le-Roi, France.
Contact : contact@albacaffe.fr — Tél. : 01 39 80 86 68

Article 3 — Produits

Le Site propose à la vente des cafés (grain, moulu, dosettes ESE, capsules), des machines à café et moulins, des accessoires et des produits d'épicerie fine italienne. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible ; les photographies et visuels n'ont toutefois pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Certains produits (notamment les machines à café et moulins signalés « Sur commande ») sont approvisionnés auprès du fabricant après la commande, dans le délai indiqué sur la fiche produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. ALBA CAFFÈ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, renseigné ses coordonnées et pris connaissance des présentes CGV. La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation de la commande par e-mail et encaissement effectif du paiement. ALBA CAFFÈ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de motif légitime.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments, et, le cas échéant, paiement en plusieurs fois via Scalapay, soumis aux conditions propres de ce prestataire). Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs d'ALBA CAFFÈ. La commande est considérée comme payée après confirmation de l'encaissement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine et dans les zones desservies indiquées au moment du paiement. Les délais de livraison indiqués courent à compter de la confirmation de commande ; pour les produits « Sur commande », le délai d'approvisionnement indiqué sur la fiche produit (généralement 7 à 10 jours) s'ajoute au délai de transport. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la commande, sauf accord contraire. En cas de colis endommagé ou d'article manquant, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter ALBA CAFFÈ dans les meilleurs délais. Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit au Client (ou au tiers qu'il a désigné).

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision à ALBA CAFFÈ par toute déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail à contact@albacaffe.fr), puis renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après sa notification, à l'adresse : ALBA CAFFÈ, 4 rue Voltaire, 94290 Villeneuve-le-Roi. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine.

Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la fourniture d'une preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions — Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : les denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ; les produits alimentaires descellés après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (café, biscuits et autres produits d'épicerie dont l'emballage a été ouvert) ; les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; les cartes cadeaux utilisées.

Article 9 — Retours et remboursements

Les modalités pratiques de retour (procédure, échanges, produits endommagés) sont détaillées dans la Politique de retour accessible sur le Site : https://www.albacaffe.fr/policies/refund-policy. En cas de contradiction, les présentes CGV et la réglementation en vigueur prévalent.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes :

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : il dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation, et il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : il peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte ALBA CAFFÈ à contact@albacaffe.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Article 11 — Responsabilité

ALBA CAFFÈ ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, ni des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux notices des fabricants. La responsabilité d'ALBA CAFFÈ au titre d'une commande est en tout état de cause limitée au montant de ladite commande, sans préjudice des garanties légales et des droits que le Client tient de la réglementation d'ordre public.

Article 12 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d'ALBA CAFFÈ jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient toutefois dès la remise des produits au Client, conformément à l'article 7.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité : https://www.albacaffe.fr/policies/privacy-policy.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété d'ALBA CAFFÈ ou de leurs titulaires respectifs (marques des torréfacteurs et fabricants distribués). Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

Article 15 — Médiation de la consommation et litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à ALBA CAFFÈ, après démarche écrite préalable auprès de notre service client restée infructueuse pendant plus de soixante (60) jours.

Médiateur de la consommation désigné : [À COMPLÉTER : nom, site web et coordonnées du médiateur auquel ALBA CAFFÈ a adhéré].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 17 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
ALBA CAFFÈ — 2A rue de la Briqueterie, 94290 Villeneuve-le-Roi, France
contact@albacaffe.fr — 01 39 80 86 68